Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des mentions légales suivantes concernant le présent site internet.

1. Éditeur du site

Le site marchedesarts.fr est édité par :

  • Sci 6 Prairie Au Duc

  • Siège social : 16 avenue Camus, 44000 Nantes

  • Immatriculation : 419324041

  • TVA intracommunautaire : FR87419324041

  • Directeur de la publication : Jean-Marie Nex

  • Contact : contact@marchedesarts.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du Marché des Arts, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution,

modification, ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’;engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions contenues sur le site, ainsi que des conséquences de l’utilisation de ces informations.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site. De même, l’éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques du site ou de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

5. Liens hypertextes

Le site www.marchedesarts.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ou des conséquences de leur utilisation. L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site www.marchedesarts.fr sont traitées conformément à notre Politique de protection des données. Vous pouvez consulter cette politique ici pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question, demande d’information ou signalement de contenu inapproprié, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@marchedesarts.fr